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La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Latin America is undergoing a transition to renewable energy. The annual Global Trends in Renewable Energy Investment report from 2015 found that worldwide investment in the renewable energy sector between 2004 and 2014 amounted to more than US$2 trillion. In 2014 alone, global investment in renewable power and fuels totalled US$270 billion, with more than half of this occurring in emerging markets and a significant proportion directed to Latin America . This investment is expected to continue as an increasing number of Latin American countries set renewable energy goals and offer financial incentives for project deployment and manufacturing. Furthermore, the demand for electricity will continue to increase rapidly due to the ongoing demographic and socio-economic structural changes in many Latin American countries.
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Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
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Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
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L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.
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